Marque renouvelée - Marque en vigueur

MDD « Miss Développement Durable »
Association pour la Promotion de l'Invention et de la Création - APRIC, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3704078
Date de dépôt :
12/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2030
MDD « Miss Développement Durable » de pour la Promotion de l\'Invention et de la Création - APRIC

Présentation de la marque MDD « Miss Développement Durable »

Déposée le 12 janvier 2010 par l'association loi 1901 pour la Promotion de l'Invention et de la Création - APRIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MDD « Miss Développement Durable » » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-07 du 19 février 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 pour la Promotion de l'Invention et de la Création - APRIC domicilié(e) 18 RUE du Petit Pont - 78310 - MAUREPAS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. AGOT/Président APRIC Aimé domicilié(e) 18 RUE du Petit Pont - 78310 - MAUREPAS - France.

La marque MDD « Miss Développement Durable » a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3704078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MDD « Miss Développement Durable » arrivera à expiration en date du 12 janvier 2030.

pour la Promotion de l'Invention et de la Création - APRIC a également déposé les autres marques suivantes : ECOLE REGIONALES DE DEVELOPPEMENT DURABLE D'INTERET POPULAIRE , J'AIDE « Jardins Aiducation Entreprise » , « CLE EN DEVELOPPEMENT DURABLE DU TEMPS DE LA VIE AU TEMPS DU VIVANT » C D2TV D2TV , forum Communauté d'Agglomérations des Communes de France métropolitaine & Outre-Mer , GALA DE LA RECHERCHE DE L'INVENTION ET DE L'INNOVATION G.R.E.C.I.N.O.V. , BOURSE EUROPEENNE DE L'INNOVATION E.I.B.


Association pour la Promotion de l'Invention et de la Création - APRIC, Association loi 1901 - 18 RUE du Petit Pont - 78310 - MAUREPAS - France


M. AGOT/Président APRIC Aimé - 18 RUE du Petit Pont - 78310 - MAUREPAS - France


Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Enregistrement avec modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Renouvellement avec limitation le 8 décembre 2019 n°2732992 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2019-12-08

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage), d'enseignement, d'apprentissage, de formation ; appareils et instruments de production, de distribution d'électricité photovoltaïque, de panneaux solaires, de pompe à chaleur ; appareils et instruments pour la conduite, le guidage (système global de positionnement ou GPS), la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et/ou la commande du courant électrique ; appareils pour la production, la distribution l'enregistrement, la transmission et/ou le traitement du son ou des images, supports d'enregistrement magniques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Satellites de communication. Logiciels scientifiques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques, relais électriques ; combinaisons ; costumes ; gants et/ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle ou commune contre les accidents ; lunettes (optique), articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage;

Entreprises produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographie ; articles de papier ; adhésifs (matières collantes) pour papeterie ; matériels pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; set de tables en carton ou en papier ; affiches albums ; cartes ; passeports ; livres, journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers,, agendas ; almanachs ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; aquarelles ; patrons pour la couture ; linges de table en papier ; papier hygiéniques ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Hébergement de formules de site Web Basic plus.com / org / net / eu / info dans tout pays couvert par la marque déposée. Hébergement de sites Web dérivés de toute autre marque déposée originaire de tout pays. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Chaînes de télévision. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques et/ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.conserver;

Services d'éducation, écoles de formation, d'apprentissage, de promotion du territoire au rang de projet commun. Logiciel de formation. Activités sportives et culturelles. Production de films adaptables de bandes dessinées. Services de bibliothèques. Production de films documentaires sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Montage de bandes vidéo. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacles. Organisation à l'échelle planétaire, par région, par pays et par continent de concours de rayonnement et/ou de beauté ; de concours de chansons ; de poésie, de musique ; de théâtre ; de danse ; de conte ; d'architecture ; de sculpture. Services de dessin. Organisation d'expositions à but culturel, pédagogique et/ou promotionnel. Organisation, inauguration, animation et conduite de salons, de festivals, d'ateliers, de forums, de congr, de conférences, de séminaires. Services de photographie. Remises de prix, de diplômes, de trophées, de médailles, de passeports, de coupes, d'agendas. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Location de magnétoscopes ou de postes radio et de télévision.